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Manuel d’étude et de gestion des oiseaux et de leurs habitats en zones côtières, 2012
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Les postes fixes doivent être déclarés à l’autorité administrative (la
D
DTM
) contre délivrance d’un récépissé dont devront être porteurs les chas-
seurs pratiquant la chasse de nuit à partir de ce poste fixe.
La déclaration est accompagnée :
- d’un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds
où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public, et indi-
quant, dans la mesure du possible, l’année de sa création,
- si le propriétaire de l’installation n’est pas simultanément propriétaire du
fonds, de l’identité de ce dernier et du titre par lequel celui-ci lui a permis
d’y installer un poste fixe pour la chasse au gibier d’eau,
- d’un descriptif du plan d’eau ou du marais non asséché sur lequel s’exerce
la chasse au gibier d’eau à partir du poste fixe, comportant la désignation
cadastrale du fonds où est situé ce plan d’eau ou marais, ou sa localisation
sur le domaine public, et faisant, le cas échéant, apparaître l’existence
d’autres postes fixes de chasse au gibier d’eau sur le même plan d’eau ou
marais non asséché,
- d’une attestation du déclarant qu’il a pris connaissance de ses obligations.
La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des
modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégé-
tique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de
prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce
poste. Lorsque plusieurs propriétaires possèdent des postes fixes permettant
la chasse du gibier d’eau sur les mêmes plans d’eau, ils sont solidairement
responsables de leur participation à l’entretien de ces plans d’eau et des
zones humides attenantes. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour
chaque poste fixe. Les chasseurs communiquent à la fédération départemen-
tale des chasseurs un récapitulatif annuel des prélèvements.
La fédération départementale des chasseurs procède au bilan annuel
des prélèvements déclarés et le communique à la Fédération nationale des
chasseurs et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage publie chaque
année le bilan national des prélèvements.
Les chasseurs adhérents de l’A
CM
sont tenus de laisser pénétrer les
agents chargés de la police de la chasse à bord des engins flottants et dans
toutes les installations implantées sur les parties du domaine visées à
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l’article 1
er
et destinées à la chasse à l’affût en vue de constater les infrac-
tions commises en matière de chasse maritime et de protection de la faune et
de la flore.
Les autorisations accordées peuvent être retirées à tout moment sans
que l’État soit tenu de verser une quelconque indemnité.
Périodes de chasse
Elles ont donné lieu à un contentieux très important sur lequel nous
ne reviendrons pas.
Au moment où cet article est rédigé les dispositions applicables ré-
sultent de deux arrêtés ministériels l’un pour l’ouverture de la chasse en date
du 24 mars 2006 dont la dernière modification est intervenue le 20 juillet
2011 le second pour sa fermeture du 19 janvier 2009 et dont la dernière mo-
dification est du 11 janvier 2011.
Il est possible que ces arrêtés soient soumis à de nouvelles modifica-
tions à l’avenir.
Conclusion
En conclusion, la chasse maritime est strictement encadrée par
l’autorité administrative et doit être compatible avec l’utilisation du domaine
public par les autres personnes intéressées qu’il s’agisse de professionnels
(pêcheurs, conchyliculteurs, etc. ou de touristes notamment pendant la pé-
riode estivale. Un des points essentiels que les A
CM
doivent faire appliquer à
leurs adhérents est le respect des règles de sécurité à la chasse notamment
lors des quelques battues aux sangliers qui peuvent y avoir lieu.
Par ailleurs les débats sont toujours intenses en ce qui concerne les
zones laissées à la chasse, les périodes de chasse et la liste des espèces chas-
sable et continuent de donner lieu à des décisions de jurisprudence du Con-
seil d’État toujours aussi nombreuses.
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Le rôle du politique dans la gestion des espaces littoraux
Jean-Claude B
UISINE
La gestion des espaces maritimes doit s’appuyer sur une double
gouvernance. On pense d’abord celle des techniciens et scientifiques qui
doivent scruter dans leurs moindres détails les différentes composantes de
ces écosystèmes, diagnostiquer les problèmes, définir des solutions et les
proposer aux différentes parties prenantes, notamment aux populations lo-
cales qui y pratiquent des activités économiques, récréatives ou sportives,
voire culturelles. Leur travail est important, long, fastidieux, sans cesse re-
mis en question en raison des demandes sociales, du caractère changeant de
ces milieux battus par les flots et des énormes défis à relever au cours des
prochaines années et des prochaines décennies pour que la biodiversité es-
tuarienne et littorale demeure la plus élevée possible malgré les consé-
quences du changement climatique.
La gouvernance des politiques n’est pas moins importante. Elle vise
à prendre des décisions justes, équitables et tenant compte des progrès des
connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes, des nécessités de
protection exprimés sur ces espaces fragiles et des aspirations et sollicita-
tions des populations locales. En effet, la partie « conservation » n’est pas la
seule que le politique doit gérer, même s’il considère qu’elle est appelée à
devenir de plus en plus importante. Il lui faut prendre en compte les nom-
breuses autres préoccupations liées à un usage croissant des milieux côtiers
et à la pression forte exercée par l’ensemble des bassins versants. C’est géné-
ralement vers lui que se tournent les usagers dès lors qu’ils sont confrontés à
des demandes de changements des pratiques. Celles-ci sont diverses, allant
du maintien des pratiques à des interventions plus fortes pour le rétablisse-
ment de certains droits octroyés de longue date et remis en cause par une
nouvelle politique de l’État, par exemple. Mais elles peuvent également être
une demande d’intervention rapide en cas de pollution ou de recouvrement
des plages par des algues toxiques et malodorantes.
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Quel est le rôle du politique dans ce contexte ?
Un politique doit assurer de nombreuses fonctions et missions afin
de faire en sorte que les espaces littoraux remplissent leurs différents rôles.
Contribuer à assurer la sécurité des biens et des personnes en apportant
un appui financier et ou réglementaire
Dans des espaces soumis à l’élévation du niveau des mers, à des hy-
pothèses de surcote de plus en plus importantes, donc à des risques de sub-
mersion de plus en plus forts, le politique doit veiller à l’application des
textes réglementaires et aider à trouver les moyens de mettre en place les
ouvrages nécessaires pour éviter la destruction des bien publics et privés et
assurer la sécurité de ses administrés. La récente tempête Xynthia a lourde-
ment rappelé qu’il ne fallait pas oublier les risques, pour l’Homme, liés à la
mer, que celle-ci reprenait toujours ses droits et qu’il fallait donc être bien
préparé, en permanence, pour faire face à toute situation de crise. Cela passe
par la vérification que des mesures pertinentes et efficaces ont été prises, qui
n’entraveront pas le développement économique local.
Veiller à ce que les activités économiques, sportives et récréatives se dérou-
lent sans interférences les unes avec les autres et dans le respect des équi-
libres naturels
Les espaces littoraux sont de plus en plus restreints en raison de
l’emprise des agglomérations et des installations portuaires. La loi « litto-
ral » a figé les espaces constructibles et désormais, en dehors des aggloméra-
tions, il n’y a pratiquement plus de risques de destructions importantes des
habitats. Par contre, les espaces restants font l’objet d’une grande convoitise.
Il suffit d’observer ce qui se passe chaque week-end pour constater
l’affluence des visiteurs sur le littoral. Tous veulent pratiquer leur activité le
plus librement possible… Tous ou presque affirment que leur activité est
compatible avec la préservation de la nature. Et pourtant combien sont ca-
pables de fournir des éléments probants, permettant de vérifier que l’activité
en question est compatible avec les autres et laisse une empreinte minimale
sur le milieu. Des négociations sont en cours un peu partout en France pour
éviter les conflits stériles et trouver les meilleurs compromis possibles. Le
Conservatoire du littoral a engagé une réflexion sur les sports de nature dans
les espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées lui a emboîté le
pas, et localement, des initiatives sont à enregistrer. Dans la réserve naturelle
de la baie de Somme, par exemple, la confrontation résultant d’un cumul et
d’une opposition entre les activités a évolué vers la signature et l’application
d’une charte de bonne conduite qui a instauré un dialogue permanent entre