Файл: Франц - руководство по ГРажд диалогу.pdf

Afin que les enseignements qui se dégagent de chacune d’elles puissent être mis à disposition, adaptés et réexploités par la société civile elle-même, lorsqu’elle doit faire face à des problématiques et des enjeux la concernant tel quelecadredevie,lasanté,lesdroitsdel’homme, l’aménagement du territoire, l’économie, nous avons voulu, dans ce guide, insister sur l’approche systémique et méthodologique de l’expérience. Il nous a semblé nécessaire de mettre en évidence les conditions de ressources humaines, de structures et d’outils mis en place pour que se développent de nouveaux projets de dialogue civil efficace.

Il s’agit donc de participer à la plus-value qu’apportent les processus de dialogue civil en proposant d’associer un cadre méthodologique clair et défini, à l’innovation et à la libre expression dont les nouvelles initiatives se nourrissent à chaque fois.

Des mesures législatives pourraient ainsi voir le jour pour légitimer le dialogue civil dans son utilité et sa nécessité d’accompagner la modernisation de nos démocraties. Néanmoins, définir les principes, les modalités d’application et les éléments garants d’une qualité du dialogue avec la société civile risquerait d’enfermer cette pratique dans un cadre trop strict et contreproductif vis-à-vis de l’initiative citoyenne.

La capitalisation des expériences de Dialogue civil au sein de structures régionales, nationales et européennes apparaît aujourd’hui essentielle pour encourager des espaces d’échange et de constructions collectives de pratiques permettant ainsi aux acteurs locaux, citoyens ou institutions, d’être reconnus dans leurs démarche de terrain et d’alimenter leurs pratiques au sein de réseaux dépassant les frontières locales.

L’Europe est un des laboratoires ou se développe le dialogue civil sur le terrain comme l’illustrent les quelques exemples de ce guide.

Par ailleurs, l’Union européenne elle-même s’y intéresse au travers d’une volonté politique exprimée dans le traité de Lisbonne (Titre II, article 8B ) où le texte évoque clairement l’ouverture au dialogue avec la société civile : “ARTICLE 8 B 1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement

Traité de Lisbonne http://www.consilium.europa.eu/ uedocs/cmsUpload/10-cg14.fr07.doc

leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.”

De plus, la Commission européenne au travers de son programme “L’Europe pour les citoyens” encourage financièrement les initiatives sur ce thème ; ce guide en est une illustration.

Le fruit de cette réflexion est une série de recommandations qui nous paraissent importantes pour réussir le dialogue civil et l’installer durablement dans une relation de confiance et de respect mutuels.

Avec la parution de ce guide, le projet arrive formellement à son terme mais nous restons très enthousiastes à l’idée de poursuivre notre travail, au niveau européen, pour une plus grande reconnaissance, représentativité et participation des organisations de la société civile et des citoyens européens.

Donc, à bientôt !

ηASBL

Une A.S.B.L - Association Sans But Lucratifde droit belge, est une structure qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. Elle poursuit donc une activité ayant un but désintéressé. Les A.S.B.L sont principalement actives dans le secteur des services collectifs : santé, action sociale, éducation, culture.

ηAssociation Loi 1901

Selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices »

(article 1er de la loi du 1er juillet 1901) source : www.legifrance.gouv.fr

ηBottom up : ascendant, du bas vers le haut

La démarche de Bottom up évoque le mouvement des idées, des décisions, des informations partant de la base vers le sommet d’une hiérarchie, d’une organisation.

ηDialogue civil

Ce terme est défini par le Groupe de Contact de la Société Civile Européenne comme une interaction entre les institutions publiques et les organisations de la société civile. Il va plus loin que l’information et la communication, il est basé sur la reconnaissance mutuelle et la réceptivité. Il couvre divers degrés de formalisation, des structures informelles aux structures reconnues légalement, des échanges ponctuels aux échanges permanents. http://www.act4europe.org/code/en/policy. asp?Page=238&menuPage=214

ηEconomie Sociale et Solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne les groupements de personnes* (et non de capitaux), adhérant à des valeurs communes et exerçant une activité économique (création de richesse et d’emploi). L’éthique qu’elle défend et les principes de fonctionnement qui en découlent fondent toute son originalité : liberté d’adhésion, excédents non redistribués par rémunération du capital investi, gestion démocratique, utilité sociale et ancrage territorial.

L’ESS correspond donc à une volonté « d’entreprendre autrement » et fonde sa pratique économique sur une démarche qui mobilise les acteurs et porteurs de projets sur des enjeux territoriaux et de citoyenneté.

* coopératives, mutuelles ou associations

ηGenre

Le genre fait référence aux structures sociales et culturelles de la masculinité et de la féminité, comme les façons différentes de traiter les femmes et les hommes dans la vie politique et la société en général.

ηParticipation publique

Elle est définie par l’Association Internationale pour la Participation Publique comme tout processus qui inclut le public dans la résolution d’un problème ou la prise de décision et tient compte de sa contribution au dialogue pour prendre de meilleures décisions.

(http://www.iap2.org)

Il existe de nombreuses formes de participation publique à des niveaux différents dans le processus décisionnel et il est très important pour les gens qui gèrent ces processus d’en être conscients de façon à choisir le plus approprié pour chaque phase.

Tous ces niveaux sont connus parmi les théoriciens et les praticiens de la participation publique ou citoyenne sous le nom d’ « Echelle de la participation publique » ou, comme l’Association Internationale de la Participation Publique l’appelle, le « Spectre de la participation publique ».

ηRépartition par genre

La répartition par genre fait référence à une stratégie politique qui implique que l’égalité des genres doit être intégrée dans toutes les décisions, les cadres légaux et les activités développées dans le cadre d’une politique.

ηTop Down : descendant, du haut vers le bas

La démarche top-down évoque le mouvement des idées, des décisions, des informations partant du sommet vers la base d’une hiérarchie, d’une organisation / le fait de concevoir un système en allant du général au particulier

BRIESCH R., session plénière d’ouverture de la conférence Démocratie participative : état et perspectives ouvertes pas la Constitution européenne, Bruxelles, 8-9 mars 2004, p6.

NESTOR J., The issues, in European social dialogue and civil dialogue: differences and complementarities, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p7-9.

GREENWOODJ.,TheworldofNGOsandinterest representation, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p52-58.

VIBERT F., NGOs, Democratisation and the - regulatory state, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p7, p9-10, p13.

GERHARD O., La dynamique des plateformes associatives européennes, in Associations and emerging Europe, La documentation française, Paris 2001, p115-116.

DEHAENE J.L., Dialogue at the EU level : analysis of current procedures, in European social dialogue and civil dialogue : differences and complementarities, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p14.

OLSSON J., Can NGOs help in the democratisation of the EU ?, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p26.

DELORS J., session plénière de clôture de la Conférence Démocratie participative : état et perspectives ouvertes par la Constitution Européenne, Bruxelles 8-9 mars 2004, p5-6.

VENABLES T., Civil dialogue : present situation and recent developments : is the civil dialogue becoming an established part of EU level consultation ?, in Dialogue at the EU level : analysis of current procedures, in European social dialogue and civil dialogue : differences and complementaries, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p25.

ALHADEFF G., La démocratie participative : pour un partenariat entre tous les acteurs de la gouvernance européenne, session 3 de la Conférence Démocratie participative : état et perspectives ouvertes par la Constitution Européenne, Bruxelles 8-9 mars 2004, p8.

KOHLER-KOCH B., NGOs, civility, participation and civil capital?, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p39.

YOUTH FORUM JEUNESSE, Résolution du forum européen de la jeunesse sur le Livre Blanc de la Commission Européenne sur la gouvernance européenne et l’avenir de l’Europe, Athènes, 2001, naphte://jeunesses/fer/presse/ reports/0729-01-f-FINAL.PDF, p4.

PLATFORM OF EUROPEAN SOCIAL ONG, Démocratie, gouvernance et ONG européennes, mars 2001, p3.