Файл: Франц - руководство по ГРажд диалогу.pdf

Analyse et

Pendant ses 5 ans d’existence, la section de Craiova de l’ANCAAR a réussi à prouver

évaluation

que les problèmes des personnes qui souffrent d’autisme ne préoccupent pas la

collectivité. Ces personnes font toujours face à l’incompréhension des autorités locales

qui, selon les membres de l’association, perçoivent seulement des bribes du problème,

mais pas sa complexité.

En plus de sa collaboration avec le Conseil départemental de Dolj, en 2007, l’ANCAAR

a proposé un partenariat avec le gouvernement local, grâce auquel un financement

commun aurait pu être demandé (comme le prévoit la législation roumaine). Après

différentes rencontres, nous avons été redirigés vers le DGASPC (le Département

Général pour l’Assistance Sociale et la Protection des Enfants). Le DGASPC nous a

suggéré de remettre le Centre au Service pour la Réhabilitation des Enfants Autistes,

qu’ils ont créé et dont ils ont la gestion, ce qui aurait mené au retrait complet de

l’association de l’administration du centre. Aucune offre n’a été faite pour nous laisser la

gestion des activités du centre ou pour nous demander de partager les connaissances

acquises par l’association en charge du centre depuis 5 ans.

Au même moment, nous avons essayé de collaborer avec le Conseil local de Craiova

afin de partager les coûts des services que le centre offre avec le centre journalier

« Dr Innocenzo Fiore », en proposant de faire cause commune avec le centre lors des

demandes de budget, nous permettant ainsi d’obtenir une petite partie des fonds dont

nous avions besoin. La tentative pour accéder conjointement au programme PHARE

2004-2005 de financement pour la cohésion sociale et économique a échoué: les

personnes responsables des documents pour la candidature au sein du Conseil local

ont changé d’emploi, et le projet est tombé à l’eau.

Pour l’ANCAAR, il est vital de continuer à offrir des services aux enfants autistes qui

ont déjà 18 ans. Trois de ces enfants sortiront bientôt du Centre, sans perspective de

développement ni accès à quelque service spécialisé.

Des solutions doivent aussi être trouvées pour responsabiliser les départements

spécialisés et les professionnels qui y travaillent face aux demandes de fonds dans le

cadre de partenariats avec des ONGs qui ont comme but commun d’améliorer la vie

de la communauté.

L’argent dont le Centre a besoin pour le développement de ses projets, même s’il existe,

arrive souvent en retard et pas particulièrement au moment où nous en avons besoin.

Leçons à tirer

Les membres de l’association ont lancé le projet sur le principe suivant : quand un

problème apparaît, les gens et la communauté doivent le reconnaître et lui trouver des

solutions, de façon à faire bouger les choses. Il revient en particulier aux parents de

se battre pour les droits de leurs enfants, comme l’ont montré ces parents d’enfants

autistes qui aujourd’hui dirigent le Centre de réhabilitation « Dr Innocenzo Fiore », où

leurs enfants reçoivent l’attention médicale dont ils ont besoin, comme d’autres enfants

qui rencontrent les mêmes problèmes.

Les membres de l’association ont aussi réalisé qu’en Roumanie, les droits des enfants

autistes à l’éducation et à des soins médicaux spécialisés sont largement bafoués,

excluant de fait ces enfants des programmes et des institutions auxquels ils ont droit.

Contacts

Association nationale pour les enfants et les adultes autistes (ANCAAR),

section de Craiova

105, Dimitrie Gerota, Craiova, Dolj County, Romania

Tél. +40 251 531 229, +40 351 807 049

E-mail: ANCAAR_cv@yahoo.com

Personne de contact: Dr. Carmen Alexiu (président), Alexandru-Cätälin

Enea (directeur exécutif)

Titre

Coalition des ONGs pour les fonds structurels

Organisation

CeRe – Centre de Documentation sur la Participation Publique

Partenaires

Des ONGs roumaines reconnues : l’Association Pro Democracy, l’Agence Media

Monitoring, le Centras (Centre d’assistance pour les ONGs), la FDSC (Fondation pour le

Développement de la Société Civile), l’ANBCC (l’Association Nationale des Bureaux de

Conseil pour les Citoyens), l’Organisation Sauvez les enfants et, bien sûr, le CeRe.

Les ONGs qui ont pris part au projet ont été sélectionnées sur base de leur réputation

et surtout de leur disponibilité et de leur engagement. Des consultations ouvertes plus

larges ont permis à d’autres ONG de s’exprimer (nombre maximum : 210).

Statut: coalition informelle

Lieu

Roumanie, au niveau national

Date

Date de début : janvier 2006 - Statut : toujours en court

Domaine

Gestion des programmes publics (européens) - Accès des ONGs aux fonds publics

européens

Objectifs

L’objectif de la Coalition des ONGs pour un financement structurel était d’obtenir:

(En relation avec le dialogue

• la participation des ONGs dans l’élaboration d’un programme d’opération

civil)

sectoriel ;

• des mesures de simplification administrative pour les ONGs et les autres

bénéficiaires ;

• l’intégration des ONGs dans les Comités de gestion.

Description

Depuis janvier 2006, la Coalition pour les Fonds Structurels Eurpoéens se bat pour

que soient prises en compte les demandes de fonds structurels des ONGs pour la

planification, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs programmes et de leurs projets.

Tant que les ONGs n’étaient pas considérées comme bénéficiaires potentielles pour

recevoir des fonds structurels et que la procédure d’application restait inaccessible au

tiers-secteur, les ONGs ne pouvaient pas y avoir accès, avec toutes les conséquences

qui en découlent (programmes abandonnés, manque de services pour leurs

bénéficiaires directs, affaiblissement du tiers-secteur, etc.)

Méthodes

La Coalition a commencé avec une lettre ouverte à tous les ministres, dans laquelle était

expliquée l’importance d’inclure les ONGs dans le processus d’attribution des fonds

structurels.

Après une phase de rencontres avec différents ministres, la Coalition a tenu une

conférence de presse présentant un rapport sur l’ouverture d’esprit des ministres. La

coalition a dressé un drapeau rouge, jaune ou vert pour chaque ministre, à l’instar du

modèle de la Commission européenne. L’impact de cette approche dans les médias a

été impressionnante.

Après, la Coalition a continué à travailler avec les ministères concernés, généralement

par rencontres directes, par petits groupes de travail. La plupart des rencontres avec les

autorités étaient négociées et arrangées en fonction des horaires de ces dernières. Le

lieu de rencontre était généralement un bureau des autorités publiques.

Les expériences ont été différentes en fonction des ministères. Par exemple, le Ministère

du Travail, de la Protection sociale et de la Famille s’est avéré très ouvert et réactif

aux suggestions des ONGs concernant le Programme d’Opération Sectoriel pour le

Développement des Ressources Humaines. La plupart des recommandations des ONGs

ont été incluses dans le document final et d’autres seront incluses dans le Programme

complémentaire. D’un autre côté, le Ministère de l’Intérieur a été moins réactif. A peine

quelques recommandations des ONGs ont été incluses dans le Programme d’Opération

Sectoriel pour le Développement de la Capacité des Administrations. Il a été promis

aux ONGs que d’autres recommandations seraient incluses dans un Programme

complémentaire. Le Ministère des Finances a reconnu certaines inquiétudes exprimées

par les ONGs, mais a montré son désaccord face à leurs solutions. Il est à mentionner

que les demandes les plus importantes avaient justement été adressées au Ministère des

Finances, qui s’est avéré le moins réceptif de tous les ministères approchés.

Les méthodes utilisées ont été les suivantes:

-

rassemblement des recommandations des ONGs par le biais d’une consultation

ouverte ;

-

pétition ;

- conférence avec les parties prenantes ;

-

débat public ;

- discussions ciblées avec les ministères ;

- exposés de décideurs internationaux ayant une expérience sur des problématiques

similaires ;

- demandes officielles sur des questions spécifiques.

Résultats

Désormais, les ONGs sont considérées comme des bénéficiaires éligibles pour tous les

programmes sectoriels. Néanmoins, les guides reprenant toutes les procédures pour

poser sa candidature à un financement structurel ont été publiés récemment. Nous

attendons donc encore pour évaluer leur accessibilité pour les ONGs. Certains problèmes

sont apparus dans le Programme Sectoriel pour le Développement des Ressources

Humaines, en particulier pour le secteur associatif, où les conditions d’obtention d’un

préfinancement étaient très difficiles à remplir. De nouvelles protestations et discussions

ont été engagées, la plupart dans des petits groupes de travail.

Un autre résultat: des membres du tiers-secteur ont été inclus dans tous les Comités de

gestion. Dans certains cas, les ministères ont demandé à la Coalition de leur désigner

les membres. Une situation que la Coalition a essayé d’éviter car elle n’a pas le mandat

nécessaire pour représenter les ONGs et désigner elle-même des représentants. De

ce fait, des annonces publiques ont été transmises à des groupes sur Internet (comme

pour l’environnement par exemple) et des consultations ont eu lieu, mais sur de courtes

échéances.

Résultats

Les changements dans les équipes ministérielles (changement de ministre par

exemple) ont causés de nombreux problèmes, les nouveaux arrivants aux pouvoirs ne

désirant pas nécessairement continuer les initiatives de leurs prédécesseurs. Certains

membres des Comités de gestion ont été renvoyés sans préavis, ce qui a provoqué de

nouvelles protestations et de nouvelles rencontres avec les autorités, le résultat final

étant que les représentants des ONGs sont restés dans les Comités de gestion, mais

seulement comme observateurs.

La Coalition d’ONG pour des Fonds Structurels a finalement obtenu un meilleur accès

aux fonds structurels pour les ONGs roumaines. L’ouverture des diverses autorités qui

gèrent ces fonds a été assez inégale, néanmoins les ONGs sont reprises sur la liste des

bénéficiaires et des mécanismes de financement plus accessibles pour les projets sont

parfois pris en considération. Il reste encore beaucoup de pain sur la planche.

Analyse et

Les ONGs ont été mobilisées via des réseaux informels.

évaluation

Les diverses autorités responsables de la gestion des fonds structurels considèrent

les ONGs comme parties prenantes aux phases de programmation et d’évaluation, et

comme bénéficiaires.

Un partenaire nécessaire au dialogue avec le gouvernement est apparu sans aucun

soutien financier : la Coalition.

Leçons à tirer

La persévérance et la cohérence associées à un vrai travail de fond permettent d’arriver

à des résultats.

Les documents européens donnent une bonne base pour le lobby ; cependant, ils sont

encore parfois peu clairs.

Il faut agir ensemble; ce n’est possible que si les ONG en ont la volonté et les ressources

(le temps, la communication, la disponibilité des leaders du tiers-secteur).

Le gouvernement a besoin d’un seul ou de quelques partenaires pour discuter avec

l’ensemble des ONGs ; celles-ci doivent donc se rassembler.

Contacts

CeRe – Centre de documentation sur la participation publique

1 Ing Zablovschi Street, bl. 13 B, ap 5, sect. 1, Bucharest, Romania

Tél. + 4 031 10 50 755, Fax: + 4 031 10 50 756

Email: cere@ce-re.ro, Web: www.ce-re.ro

Personne de contact: Oana Preda, Director