Файл: Франц - руководство по ГРажд диалогу.pdf

Depuis sa création en 1994, le CSP est rapidement devenu un des premiers « think-action tank » de la société civile en Bulgarie, dédié aux questions de la représentation, de la participation, de l’intégration et de la citoyenneté. En 1996, le CSP a été invité à rejoindre la Nouvelle Université Hongroise en tant que département à part entière.

Les projets du CSP concernant le Dialogue civil sont notamment : le développement de politiques publiques, de programmes d’études,

l’enseignement et la formation des enseignants.

Non seulement le CSP bénéficie d’une couverture médiatique significative et d’un accès aux niveaux décisionnels du gouvernement, mais il est aussi populaire auprès des minorités, en particuliers les Tsiganes, les Turques et les « Pomaks ».

Centre for Social Practices (CSP) 9B, Graf Ignatiev Str., ap.6

1000 Sofia, Bulgarie

Phone: + 359 2 980 81 70; 980 89 37 / Fax: + 359 2 988 37 70

E-mail: office@csp-sofia.org Web: www.csp-sofia.org

LE DIALOGUE CIVIL,

GÉNÉRALITÉS

Le présent chapitre entend explorer le concept de dialogue civil et son évolution au niveau européen. Les expériences et les idées développées durant le projet « Comment renforcer le dialogue civil en Europe » ainsi que l’analyse de la littérature existante sur le dialogue civil prouvent que ce concept est surtout utilisé par les institutions de l’Union européenne et les ONGs qui travaillent à ce niveau et relativement peu aux niveaux régional ou national.

Comme le définit le Groupe de Contact de la

Société de l’Union Européenne, le dialogue civil décrit l’interaction entre les institutions publiques et les organisations de la société civile. Il dépasse l’information et la communication, il est basé sur la reconnaissance et la réceptivité mutuelles. Il couvre différents types d’échanges entre structures reconnues légalement et structures informelles, de façon régulière ou ponctuelle .

Etant donné que le dialogue civil est considéré comme un outil de la démocratie participative, toute tentative pour le comprendre devrait commencer par une définition de ce qu’est la démocratie et des différentes formes qu’elle peut prendre. La forme de démocratie la plus connue de nos jours est la démocratie représentative – un ensemble de règles concernant les institutions publiques où les citoyens choisissent leurs représentants via des élections. En observant les effets des actions issues des institutions démocratiques sur les conditions d’existence des citoyens (peuple ou demos en grec), on peut être en droit d’attendre une marge de progrès conséquente. En effet, la communauté politique n’est pas très active, d’où le faible nombre de personnes qui participent aux élections ou qui s’inscrivent sur les listes des partis. De plus, au lieu de faciliter l’accès et la participation à la vie politique, les partis agissent comme des

www.act4europe.org/code/en/policy.asp?Page=238&m enuPage=214

gardiens de cette vie politique, surtout vis-à-vis des membres marginalisés de la société. Cette atmosphère générale de méfiance et de rupture entre les citoyens et les représentants élus a amené les critiques de la démocratie moderne

à affirmer que le système traverse une crise et nécessite une participation accrue des citoyens pour être légitime.

En plus de cela, la participation des citoyens au processus d’élaboration des politiques joue un rôle important dans le concept de démocratie. En effet, selon Susan Rose-Ackerman, « la démocratie signifie plus que les élections, que l’organisationdes partispolitiques etlaprotection des droits individuels. Cela signifie aussi que le public est responsable de l’élaboration des politiques et que les autorités n’abusent pas de leur position à des fins personnelles… Une démocratie complète ne peut être atteinte que si les citoyens sont responsables du processus d’élaboration des politiques via des procédures transparentes qui ont pour but d’inclure la contribution du public dans ce processus. En démocratie, les individus et les institutions doivent pouvoir justifier l’usage du pouvoir qu’ils exercent les uns sur les autres, et une victoire aux élections n’est pas une justification suffisante pour y prétendre. Ainsi, quand une politique est élaborée par le gouvernement et l’administration, ceux qui prennent les décisions doivent se renseigner auprès des individus, des entreprises et des autres organisations afin de définir les intérêts des uns et des autres vis-à- vis de cette politique. »

L’analyse de la démocratie devient encore

Fazi, E. and Smith, J. Civil Dialogue: Making it Work Better – Study commissioned by the Civil Society Contact Group, 2006, p 12 http://act4europe.horus.be/module/ FileLib/Civil%20dialogue%2C%20making%20it%20work %20better.pdf

www.fedtrust.co.uk/eu_constitution

Ackerman, S.R., From Elections to Democracy in Central Europe: Public Participation and the Role of Civil Society, in East European Politics and Societies,

2007;21;31

plus complexe quand on l’envisage du point de vue de l’Union européenne. La démocratie

majeurs dans un « triangle institutionnel » : la technocratie (la Commission européenne), l’intergouvernementalisme (le Conseil des ministres et le Conseil européen) et le parlementarisme (représentation directe des Européens via le parlement européen). Vu sa nature complexe et les échanges de pouvoir entre les trois institutions au fil du temps, la nature fondamentale de la démocratie européenne est très difficile à appréhender. Au début, le prédécesseur de la Commission européenne, la Haute Autorité, dirigeait la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CeCa), mais avec le temps elle a peu à peu été remplacée par le Conseil des ministres, qui est devenu un acteur clé dans le processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne. De son côté, le parlement européen a aussi considérablement étendu ses compétences législatives durant ces 20 dernières années.

Si on utilise la définition de démocratie donnée par Ackerman pour analyser le processus démocratique et ses manifestations au niveau européen, il ressort que l’élaboration participative des politiques fait largement défaut. Les référendums français et néerlandais sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe ont été une preuve supplémentaire qu’il y avait bien un large fossé entre les citoyens et ceux qui élaborent les politiques au niveau européen.

LE DIALOGUE CIVIL

ET LE DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue civil ressemble beaucoup au dialogue social. C’est pourquoi, afin d’éviter toute confusion, il est important d’étudier de plus près leurs principales distinctions. Selon l’Organisation internationale du travail

entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun relatives aux politiques sociales et économiques. » Le dialogue social est considéré comme un mécanisme de consultation utilisé dans le cadre de l’élaboration de certaines politiques européennes. La différence est qu’il s’applique à « un nombre limité de politiques, la plupart concernant l’emploi, et qu’il est basé sur une interaction entre des acteurs clairement identifiés. Le dialogue social rassemble les partenaires sociaux européens (les syndicats, les employeurs et les industries nationalisées) et couvre tout ce qui touche au monde du travail.

Le dialogue civil rassemble les organisations de la société civile et couvre tout ce qui ne touche pas au monde du travail. Il y a bien sûr quelques débordements entre les deux, mais néanmoins les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les partenaires sociaux souhaitent conserver leurs procédures totalement séparées les unes des autres.

Fazi, E. and Smith, J. Civil Dialogue: Making it Work Better – Study commissioned by the Civil Society Contact Group, 2006, p 13 http://act4europe.horus.be/module/ FileLib/Civil%20dialogue%2C%20making%20it%20work %20better.pdf

Fazi, E. and Smith, J. Civil Dialogue: Making it Work Better – Study commissioned by the Civil Society Contact Group, 2006, p 13 http://act4europe.horus.be/module/ FileLib/Civil%20dialogue%2C%20making%20it%20work %20better.pdf

http://www.ilo.org/public/english/dialogue/download/ brochure.pdf

Fazi, E. and Smith, J. Civil Dialogue: Making it Work Better – Study commissioned by the Civil Society Contact Group, 2006, p 13 http://act4europe.horus.be/module/ FileLib/Civil%20dialogue%2C%20making%20it%20work %20better.pdf

NESTOR J., The issues, in European social dialogue and civil dialogue: differences and complementarities, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p9.

LE DIALOGUE CIVIL

ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Une des difficultés que l’on rencontre lorsque l’on aborde le sujet du dialogue civil est la définition de la société civile elle-même. Certaines personnes la définissent par opposition à l’Etat, et donc en y incluant le monde des affaires ; d’autres l’opposent à l’Etat et au marché. Cependant, aucune d’entre elles ne remet en cause l’appartenance des syndicats

àla société civile.10 La définition utilisée par le

Comité Economique et Social Européen est la suivante : « Structures organisationnelles dont les membres servent l’intérêt général et ont un rôle de médiateur auprès des autorités publiques et de l’Etat. »11. Selon Dick Oostings, quand on parle de société civile, on fait référence

àtoutes les organisations qui d’une manière ou d’une autre agissent dans l’intérêt général pour améliorer la vie de la société, que ce soit dans le domaine de la justice sociale, des droits de l’Homme ou de l’environnement.

La plupart du temps, les ONGs sont considérées

comme les principales organisations de la société civile. Même s’il n’existe pas de consensus à ce sujet, on trouve un large panel de caractéristiques pour les définir : premièrement, ce sont, pour la plupart, des organisations spontanées (qui se sont créées elles-mêmes, ont leurs propres motivations et leurs propres actions) ; deuxièmement, leurs membres s’inscrivent volontairement ; troisièmement, elles sont associatives (en ce sens qu’elles invitent les gens à se joindre à elles en terme d’affiliation et/ou par le biais de leurs activités) ; quatrièmement, ce sont des organisations à but non lucratif et finalement, elles sont « particularistes », leurs objectifs ont une portée limitée.

10 NESTOR J., The issues, in European social dialogue and civil dialogue: differences and complementarities, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p7.

11 GREENWOOD J., The world of NGOs and interest representation, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p52.

Malgré ces difficultés de définition, depuis le

18e siècle, les ONGs sont généralement perçues comme « quelque chose de bien ». En effet, selon Frank Vibert, les ONGs permettent aux gens de s’investir personnellement dans des expériences sociales et morales multiples ; elles permettentdedévelopperdesprocessusquisont généralementutilesetbénéfiquespourlasociété

(les comportements volontaires n’émanant ni du marché ni de l’Etat). Elles encouragent l’activité civique, la solidarité sociale, la coopération et les valeurs qui lui sont propres, comme la confiance et la réciprocité. Elles contribuent à la formation de valeurs morales et sociales en remettant en question les principes dominants de nos sociétés. Elles remplissent des fonctions socialement ou moralement utiles dont les institutions publiques et les structures officielles ne peuvent s’acquitter.12

Les relations entre l’UE et les ONGs ont connu trois grandes étapes. Dans les années 80, les ONGs européennes qui existaient déjà, ont créé une plateforme de représentation auprès des institutions tandis que de son côté, l’UE a mis en place de nouvelles politiques sociales (sur la pauvreté, les droits des femmes, le handicap) qui ont permis le développement d’organisations nationales ou régionales au sein du réseau des ONGs européennes. Dans les années 90, les ONGs environnementales européennes se sont structurées et ont obtenu, du Conseil de l’Union européenne, un règlement qui reconnaît la nécessité d’une part de consulter ces ONG et d’autre part de leur fournir une aide financière pour leur permettre de mettre en œuvre cette consultation. Finalement, à la fin des années 90, les ONGs sociales européennes se sont aussi regroupées pour former une seule Plateforme des ONGs Sociales Européennes, qui a été finalement reconnue, financée par la Commission européenne et consultée sur la thématique sociale. Enfin, la démocratie participative et par conséquent le dialogue civil

12 VIBERT F., NGOs, Democratisation and the regulatory state, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p9-10.

ont été fortement renforcés dans la proposition de traité instituant une Constitution pour l’Europe et plus récemment encore dans le Traité de Lisbonne .13

Comme nous l’avons déjà mentionné, le principe de démocratie participative proposé dans la « Constitution européenne » permettait d’institutionnaliser le dialogue civil ; elle lui donnait une base légale. Même si beaucoup ont critiqué le projet de « Constitution » pour son manque de fond, l’empêchant de donner toute son ampleur au principe du dialogue ouvert avec la société civile ainsi que de réelles mesures pour le mettre en œuvre, il a montré l’importance que la convention accordait au dialogue civil en tant que partie intégrante du fonctionnement démocratique de l’UE14. L’objectif majeur d’un tel dialogue civil est de consolider la démocratie, puisqu’une démocratie naturelle est basée sur un dialogue nourri et constant avec la société civile, associé au dialogue avec les représentants élus et au dialogue social entre employeurs et syndicats15. Aujourd’hui, la démocratie participative implique seulement une notion de consultation mais ne donne aucune compétence législative aux organisations de la société civile.

Cependant, si la consultation est menée avec soin, elle peut contribuer au développement de nouvelles idées, fournir des expertises de valeurs et réconcilier les points de vue et les intérêts des différents acteurs en soutenant la formulation de politiques, leur mise en œuvre et leur évaluation.

Pour que la participation soit efficace et que la consultation se déroule bien, il faut qu’il y ait un climat de confiance entre les acteurs impliqués et cela n’est possible que si la démarche est

13 Idem, p116.

14 DEHAENE J.L., Dialogue at the EU level : analysis of current procedures, in European social dialogue and civil dialogue : differences and complementarities, EESC pamphlet series, Brussels 2003, p14.

15 OLSSON J., Can NGOs help in the democratisation of the EU ?, in NGOs, Democratisation and the regulatory state, European policy forum, London 2003, p26.

transparente et libérée de toute manipulation16. Malgré l’importance grandissante du dialogue civil, il est aussi très important de préserver et de stimuler le dialogue social. Si le dialogue social est sous-estimé, c’est la démocratie qui y perdra le plus. L’Union européenne a déjà souffert du manque de communication entre ses citoyens et ses institutions et ce fossé ne peut être rempli que par le dialogue civil ET le dialogue social17.

LES PERSPECTIVES D’AVENIR,

LE DIALOGUE CIVIL

ET LE TRAITÉ DE LISBONNE

Le Traité de Lisbonne doit prendre la place du projet de Constitution européenne, rejeté par les électeurs français et hollandais au printemps 2005. Après le vote négatif des citoyens hollandais et français, la Commission européenneademandéunepériodederéflexion qui a duré 2 ans et s’est terminée au printemps 2007. Pendant cette période, le processus de ratification du projet de Constitution par les Etats membres a été stoppé. Le 13 décembre 2007, un nouveau traité a été signé par les chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres à Lisbonne, d’où le nom de Traité de Lisbonne, qui est aujourd’hui en cours de ratification par les Etats membres de l’Union européenne pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le Traité qui devait être ratifié par les parlements nationaux des Etats membres, à l’exception de l’Irlande, où un référendum organisé en juin 2008 a vue la victoire du NON l’emporter, là encore, devra être reconsidéré par les institutions européennes et les pays membres.

16 BOND, Strengthening European Participatory Democracy, http://europa.eu.int/comm/governance/ contribbond-en.pdf

17 DELORS J., session pleniere de clôture de la Conférence Démocratie participative : état et perspectives ouvertes par la Constitution Européenne, Bruxelles 8-9 mars 2004, p5-6.

Le nouveau Traité devait augmenter de manière significative la capacité d’action de l’Union européenne en améliorant la rapidité et l’efficacité de ses institutions et de ses mécanismes décisionnels. De plus, le Traité devait renforcer le caractère démocratique de l’Union via l’élargissement des compétences du Parlement, en bétonnant la Charte des Droits Fondamentaux et en renforçant la lettre de la loi.18

Les promoteurs de la démocratie participative saluent le Traité de Lisbonne pour son attention particulière à la participation des citoyens par le biais du droit d’initiative qui permet à au moins un million de signatures venant d’un nombre suffisant d’Etats membres de demander à la

Commission européenne de se pencher sur une question spécifique. Le texte officiel est le suivant :

Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.

Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. (…)19

18 DUFF, A., True Guide to the Treaty of Lisbon, www.alde.eu/fileadmin/files/Download/True-Guide- NEW.pdf

19 Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/sn04579. fr07.pdf

De plus, le Traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen, qui aura plus de compétences législatives sur un nombre plus élevé de domaines. Le Parlement aura autant de pouvoir de décision que le Conseil (où siègent les membres des gouvernements des Etats membres) en ce qui concerne le budget de l’Union européenne. C’est aussi le Parlement qui élira le Président de la Commission européenne.

La Charte des Droits fondamentaux devient légalement contraignante, le Royaume Uni et la Pologne mis à part. La Charte reprend des droits tels que la liberté d’expression et de rassemblement, la protection des données personnelles, le droit à l’éducation, l’égalité des hommes et des femmes, le droit à des conditions de travail équitables, et beaucoup d’autres encore.

Ces avancées démocratiques ont été inscrites et maintenues dans les deux dernières propositions de Traité (Projet de Constitution et Traité Lisbonne), nous pouvons espérer qu’elles le soient encore à l’issue de la prochaine proposition de Traité européen. Nous, citoyens, société civile, devons y veiller impérativement.

Pour permettre aux lecteurs de poser un regard éclairé sur cet ouvrage, un point sur la méthodologie utilisée pour collecter les expériences de dialogue civil et pour construire leurs analyses, nous paraît indispensable.

En effet, s’intéresser à l’organisation des différentes formes de dialogue civil dans plusieurs pays de l’Union européenne implique la construction d’un langage commun et une coordination des étapes de la collecte des “expériences”.

Ainsi, la dynamique particulière d’un projet transnational de cette envergure a impliqué les étapes suivantes :

LA MISE AU POINT

D’UNE MÉTHODE DE

TRAVAIL

Le partenaire Pour la Solidarité (pilote du projet) a proposé le cadre général d’intervention de chacune des équipes européennes partenaires de ce projet. Cette base de travail a été validée par tous à travers l’engagement formel dans le projet déposé à la Commission européenne dans le cadre de l’appel à propositions 2007 « Citoyens pour l’Europe ».

Par la suite, la méthodologie a évolué tout au long du projet et notamment lors des trois rencontres partenariales qui ont permis d’affiner les outils de collecte, de préciser les termes clés et de définir ensemble ce qui constitue le mieux une bonne pratique, une expérience réussie.

Une première réunion s’est tenue à Vienne en octobre 2007 pour échanger sur le concept de dialogue civil entre les partenaires et construire un langage conceptuel commun incluant des mots clés qui permettent à chacun, sans négliger la singularité de son contexte territorial, d’appréhender les objectifs de l’étude. Cet échange a été mis à profit pour envisager une méthode commune de collecte des expériences réussies. Celle du

questionnaire a été retenu .

Une seconde rencontre publique a eu lieu à Bucarest en Mars 2008 afin de présenter les premières expériences réussies et de les confronter à un public composé de représentants d’ONG, de ministères, de citoyens et de journalistes.

Une dernière rencontre s’est tenue à Bruxelles en mai 2008 qui a eu pour but de faire la sélection des expériences collectées pour la publication du guide. Un travail sur l’analyse et les résultats de toutes les expériences retenues a également été mené afin de dégager des recommandations constructives pour les futurs acteurs du Dialogue civil en Europe.

LA COLLECTE

DES BONNES PRATIQUES

Nous avons donc fait le choix de procéder selon une enquête par questionnaire dirigée par chacun des partenaires au sein de son territoire national : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie et la Roumanie. La priorité fixée par l’ensemble des partenaires du projet visait à recueillir “les mots des gens”, les expériences vécues par les acteurs de la société civile afin d’être au plus prés de la réalité du dialogue et de permettre une réelle appropriation des expériences par les futurs lecteurs et internautes.

Une grille d’une trentaine de questions validées lors de la création du partenariat a donc servi de base à la co-construction d’un questionnaire plus court (8 questions) qui nous a permis d’identifier rapidement les expériences de dialogue civil intéressantes, originales et diversifiées.

La structure de ce questionnaire reprend celle plus complexe du questionnaire initial et s’organise autour de 8 questions ouvertes sur l’objectif du projet, son enjeu, sa méthode de mise en oeuvre, les raisons de sa mise en oeuvre, les partenaires associés à l’expérience, les résultats obtenus, et l’auto-évaluation des résultats.

Le questionnaire se trouve en annexe 2