Файл: Франц - руководство по ГРажд диалогу.pdf

La définition des politiques publiques avec la société civile et les autres sections de la société (entreprises, syndicats, etc.) est également au coeur des débats. Cela correspond à un changement d’attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de la démocratie : pour être légitime, les décisions et les programmes d’envergure ne peuvent plus être imposés de manière « Top down ». La Commission européenne en a fait d’ailleurs un pré-requis dans la définition et la mise en oeuvre par les Etats-membres de la politique régionale européenne .

Cette légitimité est parfois remise en cause lorsque les autorités publiques omettent de consulter les parties prenantes : celles-ci se saisissent elles-mêmes et exigent un dialogue, comme l’a montré la Coalition pour les fonds structurels en Roumanie.

LES MÉTHODES UTILISÉES

Les méthodes employées divergent selon que la mobilisation citoyenne s’exerce de manière spontanée dans un contexte de tension sociale, face à des problèmes identifiées, dans les

Article 11 du RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

Partenariat

1. Les objectifs des Fonds sont poursuivis dans le cadre d’une coopération étroite (ci-après dénommée

«partenariat»), entre la Commission et chaque État membre. Chaque État membre organise, au besoin et conformément aux règles et pratiques nationales en vigueur, un partenariat avec les autorités et les organismes tels que:

a) les autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques compétentes; b) les partenaires économiques et sociaux; c) tout autre organisme approprié représentant la société civile, des partenaires environnementaux, des organisations non gouvernementales et les organismes chargés de la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’État membre désigne les partenaires les plus représentatifs aux niveaux national, régional, local et dans les domaines économique, social, environnemental ou autre (ci-après dénommés «partenaires»), conformément aux règles et pratiques nationales, en tenant compte de la nécessité de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le développement durable par l’intégration des exigences en matière de protection et d’amélioration de l’environnement.

domaines de l’environnement, du respect de la dignité des personnes handicapées, ou dans un contexte formel suscité par les pouvoirs publics.

Dans les premiers cas, en vue d’obtenir un dialogue avec les administrations responsables d’un certain mal-être, une première étape consiste à établir un rapport de force, à la fois physique (par des manifestations dans la rue par exemple ou les prises de contact répétées avec des élus ou responsables administratifs) et symbolique à travers la mobilisation accrue des médias.

Ainsi, la mobilisation la plus large possible permet d’obtenir une masse critique et d’imposer à minima une négociation, comme le montre l’expérience bulgare pour la désinstitutionnalisation d’enfants autistes. Cependant, rien ne permet de garantir les résultats.

L’approche décrite par les structures d’Economie sociale et solidaire est intéressante car elle montre qu’un dialogue à plusieurs niveaux : auprès des citoyens, des entreprises, des autres associations, des pouvoirs publics peut se pérenniser à travers une activité économique. La citoyenneté économique est ainsi un support innovant pour faire passer des messages dans la société, et aussi pour participer à sa transformation.

Les rencontres physiques apparaissent également être incontournables dans tout processus de Dialogue civil. Leurs fréquences, leurs lieux, les types d’animations sont autant de facteurs qui contribuent à la qualité et à la convivialité des échanges.

Les outils informatiques de communication à distance : site internet, e-mail, liste de discussion, blog, calendrier partagé, base de données en ligne, s’avèrent de leurs côtés d’excellents supports pour le dialogue entre plusieurs personnes et groupes constitués. Leur dimension impersonnelle permet à tout un chacun de s’exprimer sans pression. La question de la modération de ces espaces collectifs d’expression reste cruciale pour que les débats soient constructifs. En fonctionnant comme un lieu de ressources documentaires et de mémoire pour les réunions et conférences, les outils liés à Internet permettent de structurer les discussions, d’apporter les informations

À l’initiative du think tank Pour la Solidarité, des partenaires issus des anciens, récents et nouveaux Etats membres se sont réunis pour réfléchir ensemble aux conditions pour améliorer le dialogue entre les acteurs de la société civile européenne et faire en sorte que la démocratie participative inscrite dans le traité de Lisbonne soit une réalité dans toute l’Europe. Les partenaires ont ainsi formulé dix recommandations pour rendre le dialogue civil plus effectif et efficace et la démocratie participative plus durable et crédible.

RECOMMANDATION N° 1 :

RENDRE « VISIBLE »

LE DIALOGUE CIVIL

Avant d’initier un processus de dialogue civil, il convient d’informer les participants pour qu’ils se familiarisent avec les pratiques existantes dans leur propre pays, région ou commune. Sa mise en oeuvre étant un processus complexe, il est important que les acteurs impliqués partagent une même vision du dialogue civil.

Communication et publicité sont les maîtres mots d’un processus de dialogue civil réussi. La communication autour du dispositif de Dialogue lui donnera une assise plus importante et il gagnera en légitimité et en crédibilité. Elle renforcera l’engagement des acteurs qui ont décidé de s’investir dans l’action. La première étape consistera à informer les acteurs sur les enjeux en cours et les possibilités offertes pour s’inscrire dans le processus. La communication sera ensuite nécessaire tout au long du projet pour valoriser les étapes et le travail accompli. Enfin, la communication autour des résultats obtenus est tout aussi nécessaire pour en permettre l’évaluation et poursuivre la mobilisation des acteurs dans un dialogue plus permanent. Les TIC pourront jouer un rôle très efficace dans la communication et la publicité du projet : les blogs, forums et autres outils multimédia sont autant d’outils qui permettront aux acteurs de s’informer et de s’exprimer.

RECOMMANDATION N°2 :

PERSÉVÉRER

La majorité des expériences que nous avons collectées et analysées a montré la difficulté d’atteindre les objectifs escomptés car le risque d’essoufflementduprocessusesttrèsimportant.

C’est pourquoi il est primordial pour les acteurs, surtout associatifs, de faire preuve de beaucoup de persévérance et de motivation pour relancer les débats quand ceux-ci semblent s’éteindre. Le dialogue civil est un processus à long terme qui doit être régulièrement secoué pour éviter qu’il ne s’enlise. A cette fin, le recours à des animateurs ou modérateurs indépendants et neutres peut s’avérer très utile pour maintenir la mobilisation des acteurs dans le projet. Ces experts extérieurs mettront leurs compétences et leur expérience au service des acteurs en présence et seront chargés d’organiser et de gérer la participation. Ils peuvent ainsi jouer un rôle d’assemblier et d’accompagnateur pour les acteurs en présence. L’intervention d’un agent extérieur est très utile dans les projets dits bottom-up pour aider les acteurs de la société civile dans leur investissement. S’il agit d’un projet dit top down c’est-à-dire initié par les pouvoirs publics, la mise en place, par ces derniers, d’une structure dédiée à l’articulation de la participation de tous les partenaires permettra de gérer au mieux le projet.

RECOMMANDATION N°3 :

ASSURER LA TRANSPARENCE

La transparence doit être de mise tout au long du processus de dialogue : transparence autour des objectifs et de la méthode utilisée. Cette troisième recommandation est en lien avec la première relative à la communication à effectuer autour du projet. En effet, la communication permettra d’informer sur le processus et les parties pourront réagir par rapport à ces informations. Les tenants et aboutissants du projet devront être présentés de manière très claire tout en laissant des marges de manoeuvre et des possibilités de changements en cours du projet. Autre élément déterminant pour la transparence du projet : la disponibilité des acteurs en présence. On doit en effet pouvoir

les interpeller pour obtenir des informations.

Pour ce faire, il faut d’abord pouvoir identifier les parties prenantes. Celles-ci fourniront leurs coordonnées complètes. Un système de communication clair et public entre les parties présentes sera présenté dés le début du projet pour asseoir la transparence.

RECOMMANDATION N°4 :

ENVISAGER LE PROCESSUS

À LONG TERME

Le dialogue civil doit s’envisager à long terme et ne pas être une mesure « one shot » qui répondrait à un quelconque besoin ponctuel de légitimation. Le dialogue civil doit devenir une « culture », un processus auquel on recourt pour régler des questions liées à l’intérêt général.

Dans sa mise en œuvre, la dimension temporelle est également très importante étant donné que le processus prend du temps : du temps pour contacter les acteurs, pour définir la méthodologie, clarifier les objectifs, et obtenir des résultats communicatifs. Cela étant, pour mener à bien les projets, il convient de fixer des délais précis, avec un calendrier établi dès le départ et prévoyant différentes étapes pour engranger des résultats intermédiaires, pour

éviter l’essoufflement, les tergiversations et autres écueils.

RECOMMANDATION N°5 :

ASSURER LA PUBLICITÉ

DES RÉSULTATS

Les résultats du processus doivent être rendus publics pour permettre une évaluation du projet et pour remplir les objectifs de transparence. La publicité des résultats permettra également de mesurer la légitimité et l’efficacité du recours aux procédés du dialogue civil. En outre, si les objectifs sont atteints, elle contribuera à la pérennisation du processus dans la mesure où les partenaires trouveront un avantage, une plus-value à l’utilisation de cette approche dans le processus de prise de décision.

« au coup par coup »

RECOMMANDATION N°6 :

CHOISIR LE MEILLEUR

OUTIL POUR DIALOGUER

Les expériences relevées dans le cadre de ce projet le prouvent : il existe une multitude d’outils pour installer et gérer le dialogue entre les différents acteurs : consultation, participation, concertation, etc. Ainsi plusieurs configurations sont-elles possibles et le choix pour l’une ou l’autre d’entre elles dépendra de plusieurs éléments : les moyens humains et financiers mis à disposition du projet, le degré d’implication des acteurs et des partenaires, les objectifs poursuivis, le contexte, etc. Ces conditions détermineront la méthode la plus adaptée. Cependant, il est recommandé, et ce spécialement pour les initiatives qui impliquent directement les citoyens, d’utiliser des méthodes participatives innovantes, des méthodes qui facilitent les discussions, stimulent la réflexion et les encouragent à exprimer des opinions. L’environnement dans lequel se dérouleront les débats est également important : il conviendra de choisir un lieu de participation ouvert où pourront s’exprimer tous les acteurs sans formalité.

Les initiateurs et organisateurs du processus devraient être au courant des différents niveaux du dialogue civil – information, consultation, implication, collaboration et empowerment

– et devraient les mobiliser selon les situations. Idéalement, la participation des citoyens devrait être stimulé pour qu’ils collaborent davantage à la prise des décisions qui les concernent. Cette dernière forme de participation correspond au dernier niveau de l’échelle de participation, c’est-à-dire l’empowerment.

RECOMMANDATION N°7 : FOCALISER LE DIALOGUE SUR DES OBJECTIFS.

Le dialogue civil n’a une raison d’être que s’il est tourné vers la réalisation d’objectifs précis et qu’il n’est pas autocentré sur une méthode.

International Association for Public Participation, Spectrum of Public Participation, 2007.

Il ne s’agit pas de dialoguer pour dialoguer. Le dialogue installé entre les acteurs doit être orienté vers un but que ces derniers auront fixé.

Le dialogue civil est bel et bien une méthode en soi au service de la prise de décision et de la gestion d’une problématique commune et publique.

RECOMMANDATION N°8 :

ENVISAGER LE DIALOGUE

CIVIL COMME UN

DIALOGUE AVEC

TOUT TYPE D’ACTEURS

Le dialogue civil est généralement considéré comme un dialogue entre les pouvoirs publics et les associations de la société civile. Or, comme nous l’indiquions dans la partie introductive, le dialogue civil peut aussi désigner un échange constructif entre des acteurs non-institutionnels. Ainsi, il ne faut pas négliger d’autres acteurs dont le pouvoir est important dans la société : il s’agit essentiellement des sphères économique et médiatique. Le dialogue civil en tant que dialogue entre les citoyens et les associations de la société civile ne doit pas non plus être négligé. Il représente un aspect très important du dialogue civil puisqu’il concerne directement les opinions, besoins et attentes des citoyens par rapport à certaines questions portées par les associations d’intérêt général.

Les avantages de la reconnaissance des associations de la société civile en tant qu’interlocuteurs sont nombreux. En effet, les associations apportent leur expertise et une analyse qualitative de l’impact des décisions. De plus, les associations sont souvent des relais directs du citoyen et touchent plus facilement certains groupes cibles comme les personnes marginalisées qui sont généralement exclues du Dialogue civil.

RECOMMANDATION N°9 :

RÉALISER UNE ÉVALUATION

DU PROCESSUS ET DE SES

IMPACTS.

L’évaluation du processus de dialogue civil est importante à plusieurs titres. D’abord le processus étant orienté vers des objectifs prédéterminés, il est important d’évaluer les résultats pour voir si ces objectifs ont bien été atteints et prendre les mesures nécessaires en cas d’échec. Ensuite, l’évaluation du processus en tant que méthode est intéressante car elle permet d’avoir un retour sur la procédure et, le cas échéant, de l’améliorer en temps réel et de manière continue. L’évaluation a donc une vertu pédagogique. Enfin, une évaluation continue du projet permettra éventuellement de réorienter le programme dans ses objectifs et ses moyens d’actions.

RECOMMANDATION N° 10 :

VEILLER À L’ÉQUILIBRE DES

ÂGES ET DES GENRES DANS

LA PARTICIPATION.

Les initiateurs du dialogue devront veiller à la représentation équilibrée de la société dans la participation aux dispositifs. Les sexes, les âges, les origines culturelles, les situations sociales et professionnelles sont autant d’éléments à prendre en compte pour garantir une bonne représentation des opinions et obtenir un dialogue équilibré . Certains groupes étant généralement moins sollicités ou moins disponibles, des mesures pour faciliter leur participation (par exemple, l’heure des réunions à des moments permettant de concilier la vie privée et professionnelle, ou encore la possibilité de recourir à des modes d’expression purement orale) seront à adopter.

Au travers de ce projet transnational visant à “Encourager le Dialogue civil en Europe”, nous avons souhaité nous appuyer sur les expériences réussies

qui ont pu avoir lieu en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en France, en Hongrie et en Roumanie.

De ces divers témoignages d’acteurs du Dialogue civil, nous espérons que les lecteurs de ce guide sauront trouver dans cet ouvrage une source d’inspiration pour agir sur leur cadre de vie et une source de motivation pour participer au mieux-être social de leur territoire.

Loin de se poser comme méthode universelle de ce que pourrait être le dialogue civil, ce recueil nous apprend modestement que l’échange, la participation et l’implication de la société civile, organisée ou non, a déjà à plusieurs reprises et dans différents contextes permis aux citoyens d’infléchir les décisions politiques ou les systèmes économiques sur lesquels l’emprise des citoyens fait souvent défaut dans une démarche ascendante de “bottom up”.

De même, les décideurs issus de la démocratie représentative et des institutions sont parfois tenus de déclencher un processus de concertation, de consultation ou de participation autour des grands projets de territoire et s’adressent alors à qui saura participer et se mobiliser autour de problématiques posées, pas toujours compréhensibles, ni mobilisatrices.

Dans cette démarche descendante, dite de “top down”, il est primordial de pouvoir et de savoir mobiliser les citoyens et la société civile dans son ensemble et de manière représentative, afin que ces projets puissent devenir l’émanation des préoccupations et des besoins des futurs usagers et habitants des territoires dans le cadre de véritable projet partagé.

La société civile dans sa diversité doit être en capacité de réaliser un travail d’éducation, de mobilisation et d’organisation permanente, à une échelle individuelle et collective pour permettre de manière constante de pouvoir dialoguer et d’assurer une représentation permanente lors de ces rendez-vous.

La réalisation de cet ouvrage sur le dialogue civil a pour ambition d’y contribuer à une échelle locale et plus largement européenne.

Certes, les expériences recensées dans ce

guide ne représentent qu’une infime partie de ce qui a pu être fait dans l’histoire de nos territoires. Elles représentent néanmoins un témoignage intéressant sur l’état du Dialogue civil dans une Europe en construction permanente et renseignent sur les problématiques vécues dans plusieurs pays de l’Union Européenne.

Ainsi, de manière transversale, la lecture des expériences révèle que les actions de Dialogue civil sont bel et bien ancrées dans la pratique des pays partenaires de ce projet qu’ils soient anciens, récent ou nouveaux membres de l’Union européenne. De la Bulgarie à la France, les pratiques du dialogue civil existent. Elles prennent des formes différentes et s’inscrivent tantôt en réaction tantôt en appui aux politiques publiques et au projet touchant les territoires.

Quelles soient initiatrices ou participantes du dialogue civil, les expériences collectées nous indiquent à chaque fois que les citoyens

(habitants, bénéficiaires usagés, victimes, militants) engagés dans ce processus d’échange gagnent en compréhension sur la notion d’intérêt collectif et en implication sur le devenir de leur territoire.

En effet, le dialogue civil, quel que soit sa forme, place l’individu dans un mouvement éducatif et formatif qui l’amène à pouvoir donner un sens à son cadre de vie et à se l’approprier. Ainsi, ils se seront mis en position de faire émerger une véritable expression citoyenne de qualité et de s’approprier les conditions de changements développées dans leur environnement, devenant de la sorte des acteurs de la transformation sociale de leurs territoires. Ils auront également développer un sens de l’écoute de l’autre, de contacts et d’échanges. L’esprit critique aura également été renforcé, participant ainsi au développement personnel de citoyens impliqués, concernés et acteurs du lien social et de son environnement qu’il soit territorial, législatif, économique, social ou culturel.

La capitalisation de ces expériences de dialogue civil s’organise à une échelle locale et européenne.

Partout là où se sont déroulées les actions incitant au dialogue, les acteurs du territoire gardent la mémoire de ce qui s’est passé et une trace, positive ou négative, de cette expérience survit dans le temps.