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GUIDE EUROPÉEN

POUR LE

DIALOGUE CIVIL

Collecte de bonnes pratiques dans les anciens, récents et nouveaux pays de l’Union européenne. (Belgique-France-Autriche, Hongrie, Bulgarie-Roumanie)

Travail collaboratif

et partenarial

Fabien Chevet

Evgenii Dainov

Simor Eszter

Ugo van Hulsen

Séverine Karko

Mellissa Menard

Sinziana Olteanu

Marya Pancheva

Denis Stokkink

Magda Tancau

Christiana Weidel

Avec le soutien financier de

Guide Européen pour le Dialogue Civil

GUIDE EUROPÉEN

POUR LE

DIALOGUE CIVIL

SOMMAIRE

5 Introduction générale

7

Présentation du projet

13 Introduction au Dialogue Civil

18 Méthodologie

22 Les bonnes pratiques européennes

76 Résultats et analyse

80Recommandations pour un dialogue civil efficace et durable

84 Conclusion générale

86 Annexe I : Mots-clés

88 Annexe 2 : Questionnaire

90Bibliographie

91Webographie

INTRODUCTION GÉNÉRALE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Ce guide est le résultat du travail de sept organisations de la société civile européenne qui ont mis leurs efforts et leur engagement en commun

pour encourager la participation publique et le dialogue civil au sein du Projet Européen « Comment renforcer le dialogue civil en Europe ». Il se compose d’un ensemble de récits de dialogues civils et d’expériences vécues dans 6 pays européens, d’idées récoltées durant le projet ainsi que d’analyses et de recommandations émises par les organisations qui ont participé au projet.

Le guide a pour vocation de devenir un outil, mais aussi une source d’inspiration pour tous ceux qui désirent comprendre ou mettre en œuvre le dialogue civil : les citoyens intéressés par les processus décisionnels qui affectent leur vie, les représentants des organisations de la société civile, les organisations locales, les représentants des pouvoirs publics qui souhaitent élargir leur connaissance et leur compréhension sur certaines thématiques ou les acteurs socio-économiques.

Les 18 expériences recueillies et présentées dans ce volume montrent que le dialogue civil peut être un outil de changement puissant et efficace quand il est bien planifié et organisé et quand les bons acteurs s’y engagent. La façon dont ces expériences ont été identifiées et recueillies nous a permis de couvrir une grande diversité de milieux où le dialogue civil avait été engagé. Chaque partenaire avait pour tâche de découvrir 5 expériences ou initiatives de dialogue civil au niveau national ou international via les réseaux qu’il avait à sa disposition. Choisir 3 ou

5 initiatives a été une tâche difficile car chacune d’elle était de grande valeur. Finalement, 18 expériences ont été choisies et rassemblées dans le présent guide.

Nous espérons que sa publication aidera les lecteurs à profiter des acquis accumulés par toutes les personnes d’horizons différentes impliquées dans les initiatives et les processus de dialogue civil mis en évidence par les expériences recueillies. C’est pourquoi le rôle de ces exemples n’est pas simplement de “raconter une histoire”. Ils doivent nous aider à nous demander pourquoi une méthode ou une approche a fonctionné dans une certaine situation, et comment appliquer les leçons de ces expériences dans d’autres situations.

Les projets ont tous la même structure : des partenaires ou des acteurs engagés dans le dialogue, le milieu où le dialogue civil a été entrepris, ses objectifs, la description de l’initiative, les méthodes utilisées, les résultats obtenus, une analyse et une évaluation de l’expérience et les leçons qui en ont été tirées. Nous espérons qu’en utilisant la même méthode pour rechercher, mettre par écrit et présenter les cas étudiés, nous avons réussi à identifier et attirer l’attention sur les facteurs et les conditions essentiels à leur succès. Nous caressons aussi l’espoir que ces expériences aideront et guideront de nombreuses initiatives et processus de dialogue civil durant leur planification ou leur évaluation.

Enfin, le dernier de nos espoirs, mais non le moindre, serait de voir de nombreuses personnes d’horizons différentes s’investir dans des projets similaires à ceux décrits dans le guide, qu’ils s’en inspirent et se mettent à écrire à leur tour leurs propres exemples d’initiatives de dialogue civil. C’est pourquoi « Pour la solidarité » et ses partenaires offrent leur aide pour analyser et faire partager les expériences de dialogue civil ou de démocratie participative.

Guide Européen pour le Dialogue Civil


PRÉSENTATION DU PROJET

PRÉSENTATION DU PROJET

COMMENT RENFORCER LE DIALOGUE CIVIL EN EUROPE. Apprentissage mutuel entre organisations de la société civile des anciens, des récents et des nouveaux Etats membres.

Il s’agit d’un projet européen reposant sur une forte collaboration entre les organisations de la société civile des anciens (Autriche, Belgique, France) des récents (Hongrie) et des nouveaux Etats membres (la Roumanie et la Bulgarie) qui désirent joindre leur efforts pour étudier le dialogue civil et le promouvoir comme un outil ou une condition à la démocratie participative et à la citoyenneté active.

POURQUOI UN TEL PROJET ?

Le concept de dialogue civil est assez récent au niveau national et européen par rapport au dialogue social. Malgré sa nouveauté en tant que concept, il a toujours été une condition à la citoyenneté européenne, comme un moyen de la promouvoir, avec les valeurs européennes. Les initiatives émergentes de dialogue civil sont de plus en plus nombreuses à tous les niveaux (local, régional, national et européen) et montrent qu’elles doivent faire face à certaines difficultés pour pouvoir se développer plus facilement : les entraves de la législation, le fait que les gens ont peu conscience de leurs droits, le manque de compétences en la matière parmi le personnel des institutions publiques.

Ce projet a pour but d’explorer le concept de dialogue civil en étudiant et en dressant le portrait de ses applications telles qu’elles ont été vécues par les différentes organisations de la société civile en Europe. Les analyses, réflexions et idées recueillies tout au long du projet ont été restituées dans le présent guide. La société civile s’est développée et structurée de façon différente selon les régions en Europe, le projet s’est donc attaché à comparer les expériences dans les anciens (avant 2004), les récents (après 2004) et les nouveaux Etats membres (2007).

A terme, les objectifs du projet sont les suivants :

promouvoir un débat et une réflexion sur la citoyenneté active en Europe via le dialogue civil à un niveau transnational,

renforcer les organisations de la société civile dans leur rôle d’intermédiaire,

• faire connaître et comprendre la situation de la société civile dans les nouveaux Etats membres via une méthodologie d’échange des apprentissages.

ACTIVITES DU PROJET :

γ Organisation de trois conférences européennes afin de mener des analyses du dialogue civil entres les partenaires des initiatives ainsi qu’avec des experts européens, des représentantsdesorganisationsdelasociétécivile et des citoyens via des débats et des échanges. Chaque conférence suit un objectif précis par rapport au développement de la méthodologie de recherche pour l’étude en question.

γ Parution d’un guide bilingue (français – anglais) : Cet ouvrage éducatif et pédagogique présente de nombreux exercices de dialogue civil. Le guide fournira aux représentants des organisations de la société civile, des outils de base tangibles pour comprendre ce qu’est le dialogue civil et comment le développer à tous les niveaux.

γ Création d’un site Internet bilingue sur la citoyenneté et la participation civile qui proposera des informations, des articles, une liste de contacts et de bonnes pratiques sur le dialogue civil en Europe, aux citoyens, aux organisations de la société civile et à tous les acteurs intéressés par ces questions.

γParution de deux bulletins d’information sur le dialogue et la participation civils en Europe.

γMise en place d’un réseau européen des organisations de la société civile capable de

propager les bonnes expériences recueillies et les leçons tirées du projet et de contribuer à renforcer une citoyenneté européenne active et une société civile entreprenante et efficace en

Europe.

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PARTENAIRES DU PROJET

Le Think Tank européen Pour la Solidarité (PLS)

Le Think Tank européen Pour la Solidarité (PLS) a été le coordinateur du projet. Sa mission est de contribuer à construire une Union européenne qui favorise un développement durable basé sur la solidarité. L’objectif de Pour la Solidarité est de fournir à ses partenaires les outils nécessaires pour anticiper et réagir efficacement face aux questions européennes.

Pour la solidarité a pour but de jouer un rôle actif dans la société de diverses façons : en proposant des politiques publiques durables, en stimulant l’intérêt des acteurs socio-économiques vis-à-vis de la Responsabilité sociale des entreprises, en encourageant l’économie sociale et en contribuant à la construction d’une politique sociale cohérente et humaine en Europe.

Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, PLS s’est intéressée dès le début à quatre questions d’importance cruciale pour la société d’aujourd’hui

et de demain :

-la cohésion sociale et économique : une solidarité basée sur des politiques d’emploi, l’entreprenariat social et la libération des services sociaux d’intérêt général en Europe ;

-la diversité et la responsabilité sociale en entreprise: politiques diversifiées, égalité des sexes, dialogue interculturel ;

-la citoyenneté et la démocratie participative : organisation de la société civile, participation citoyenne, rôle des organisations à but non lucratif ;

-le développement durable du territoire : logement durable, politiques urbaines, écologie sociale, nouveaux emplois urbains.

Pour la Solidarité - Rue Coenraets, 66 B - 1060 Bruxelles

Téléphone : + 32 2 535 06 63 / Fax : + 32 2 539 13 04 Email : info@pourlasolidarite.be

Site Internet : www.pourlasolidarite.be

The World of NGOs, Autriche

« The World of NGOs » est une ONG autrichienne qui fournit des informations et soutient les activités d’autres organisations à but non lucratif en Autriche. Il s’agit d’un centre qui assiste les associations nationales et d’autres organisations bénévoles axées sur le développement de la société civile et les questions d’intégration en Europe.

Des partenariats internationaux ont permis à cette ONG d’être très active dans de nombreux projets européens.

The World of NGOs

Wiedner Hauptstr. 108/4, A-1050 Wien/Vienna Téléphone: +43-1-513 17 28 / Fax: +43-1-545 02 69 E-mail : office@ngo.at

Site Internet : www.ngo.at

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PARTENAIRES DU PROJET

Fondation PACT - Partenariat pour l’Action et la

Transformation des Communautés

La Fondation PACT est une organisation non gouvernementale à but non lucratif enregistrée

en

mars 2006 dont l’objectif est de contribuer

au

développement durable des communautés

en soutenant les initiatives locales et régionales,

les

partenariats et la responsabilité sociale.

La

Fondation PACT propose des formations,

des

consultations et de petits budgets pour

les groupes communautaires et les entreprises désirant contribuer au développement de leur communauté.

La Fondation PACT crée des liens entre les différentes organisations qui souhaitent apporter leur soutien aux projets de développement communautaire, entreprendre des études dans ce domaine et l’économie sociale et les partager avec les étudiants et les personnes sur le terrain concernées par ces questions. La Fondation

organise aussi des séminaires et des conférences sur le développement communautaire et l’économie sociale afin de faciliter les échanges d’expériences et les partenariats.

La Fondation PACT est installée à Bucarest et mène des actions dans les communautés rurales et urbaines en Olténie et en Munténie, dans le sud de la Roumanie.

Fondation PACT

Doctor Lister Street no. 55, 2nd floor, apt. 5, 5th district, Bucharest

Tél / Fax : + 40 21 410 10 58, + 40 31 690 09 61 Email: office@fundatiapact.ro

Site Internet: www.fundatiapact.ro www.ajutaonline.org

Initiatives Europe Conseil

La mission principale d’Initiatives Europe Conseil (IEC) est de rendre accessible les politiques et les programmes de l’Union européenne pour la société civile. IEC est un espace libre d’auto-formation et d’échange de connaissances. Son fonctionnement est basé sur la participation et la transparence.

Le but principal d’IEC est de promouvoir les échanges culturels, sociaux et économiques entre les organisations, les réseaux et les organisations à but non-lucratif de la société civile européenne, ainsi que la diffusion d’informations européennes.

IEC travaille dans deux directions :

- l’élaboration de projets européens : aide au choix du programme et recherche de partenaires en Europe, soutien technique pour répondre aux appels

à projets de l’Union européenne, accompagnement dans la mise en œuvre de projet ;

- la formation et l’organisation d’événements au niveau européen : animation du territoire, formation et sensibilisation sur des thèmes européens.

Initiatives Europe Conseil

Projets - Formations - Evénements Européens 14 rue Berlioz 13006 Marseille – France Téléphone / Fax: +33 (0) 4.91.62.97.44

E-mail : iec@initiatives-europe.org www.initiatives-europe.org

Guide Européen pour le Dialogue Civil


PARTENAIRES DU PROJET

CeRe – Centre de Documentation sur la Participation Publique

Le CeRe est une fondation roumaine non gouvernementale politiquement neutre à but non lucratif. Ce Centre s’inscrit de façon indépendante dans la continuité du programme civique de l’Institut National Démocratique (NDI) de Roumanie. Grâce au programme civique du NDI, les membres et l’équipe du CeRe ont aidé plusieurs organisations à mener des campagnes de plaidoyer en Roumanie, mais aussi à travers le monde.

La mission du CeRe est d’aider les ONGs et les institutions publiques à acquérir les principes de la participation publique et à appliquer ses méthodes, afin :

-que les ONGs les connaissent et les appliquent en mobilisant et en responsabilisant leurs circonscriptions ;

-qu’elles contribuent au développement et à la mise en œuvre de politiques publiques ;

-que les institutions publiques impliquent les ONGs et les communautés dans la conception,

la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques ;

- que les institutions publiques soient responsables devant les citoyens et les organisations.

Le CeRe propose des formations, des consultations, des informations, de l’assistance et du coaching en ligne, une aide administrative et des petites subventions pour les ONGs et les administrations publiques qui s’investissent dans la participation publique.

CeRe – Centre de Documentation sur la Participation Publique.

1st Ing Zablovschi St, bl. 13 B, 1st floor, app. 5 1st district, 011311 Bucharest, Romania Téléphone: +40 31 1050 755 / Fax: +40 31 1050 756 E-mail: cere@ce-re.ro

Site Internet: www.ce-re.ro

La Fondation Niok : Centre d’Information et de Formation sur le Secteur Non Lucratif

La fondation NIOK a été fondée en 1993 dans le but de renforcer la société civile en Hongrie et de mettre en place un système de soutien qui facilite leurs actions à long terme. La fondation NIOK conçoit des programmes pour améliorer le travail des organisations, développer leur professionnalisme et leur efficacité et renforcer les liens du tiers secteur avec les autorités locales, les acteurs économiques et la société en général. NIOK est une fondation ouverte, identifiée comme organisation d’intérêt public majeur par le législateur.

Les principaux projets et programmes de la fondation NIOK sont les suivants :

- informations pour ou sur le secteur non lucratif (y compris le portail de la société civile le plus utilisé en Hongrie, www.nonprofit.hu, un bulletin d’information pour les ONGs en hongrois, une base de donnée libre d’accès sur les ONGs de Hongrie, un suivi des médias et un service d’assistance téléphonique pour répondre aux questions de ceux qui s’intéressent aux ONG) ;

- promotion de la responsabilité sociale ;

- développement des actions philanthropiques (à hauteur de 1%), recherche de systèmes philanthropiques similaires dans la région, programme de trophées pour encourager les attitudes socialement responsables en mettant en avant les bons exemples ;

- Centre de Service pour les Associations à But Non Lucratif qui propose des informations, des formations et des tables rondes avec des représentants du monde des affaires, de l’Etat et qui publie des guides, des brochures informatives et pédagogiques et tient une bibliothèque sur le thème du secteur non lucratif).

Centre d’Information et de Formation sur le Secteur

Non Lucratif

1024 Budapest, Margit krt. 43-45. IV.em. 3 Hungaria Téléphone / Fax: (1)315 315 1, 315 33 77, 315 3366 E-mail: contact@niok.hu

Site Internet : www.niok.hu, www.nonprofit.hu www.pesticivil.hu, www.onepercent.hu

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