Файл: Франц - руководство по ГРажд диалогу.pdf

Résultats

Trois lignes ferroviaires vont rester actives. Certaines lignes seront gérées par les petites

régions touchées par le problème de discontinuité, ce qui veut dire que ces lignes

continueront à fonctionner. Ainsi, les ONGs locales ont influencé la vie de leur région en

exprimant leurs opinions sur les changements qui les concernaient.

Depuis les accords de Schengen, les villes situées aux frontières ont eu la possibilité

d’améliorer leurs connections ferroviaires avec les villes situées de l’autre côté de la

frontière.

Analyse et

Les populations locales doivent participer activement à la vie de leur propre ville et

évaluation

exprimer leurs opinions sur les problématiques locales qui les concernent.

En Hongrie, il est commun que de telles questions soient politisées, cependant dans

l’exemple qui nous préoccupe, aucune manifestation n’a été organisée par un parti

politique. La coopération dépassait l’appartenance politique. Quand le CAAG organisait

un forum, les politiciens y étaient invités, mais ils n’y prenaient pas la parole. Ils avaient le

droit d’exprimer leurs opinions et leurs vues pendant les rencontres individuelles.

Leçons à tirer

Généralement, toutes les ONGs travaillent bien ensemble, et pas seulement les ONGs

environnementales, bien qu’elles évoluent dans des domaines différents (le social,

l’éducation, le tourisme et la santé). Elles avaient toutes le même objectif.

Contacts

Nom de la personne de contact: Ágnes Hajtman

Tél. +36 1 411-0509

E-mail: levego@levego.hu

Adresse: 1075 Budapest, Károly krt 3/a, Hungaria

Pays: Hongrie

Site Internet: www.levego.hu

Titre

Frais d’inscription aux universités

Partenaires

L’Union nationale des étudiants de Hongrie (HOOK)

La HOOK est un organe public.

Elle représente les cercles d’étudiants des hautes écoles et des universités. Ses

partenaires ont été les syndicats et les alliances nationales. La HOOK travaillent avec

ces partenaires depuis de nombreuses années.

Lieu

Le rayon d’action de l’organisation est national.

Date

Le projet dure depuis mai 2006.

Domaine

La HOOK voudrait atteindre un haut niveau d’enseignement dans les universités.

but

Abolir la proposition d’introduction des frais d’inscription aux universités par le

Ministère de l’Education et de la Culture.

Description

La question est importante, car introduire des frais d’inscription aurait un impact

négatif sur la vie des étudiants et de leurs familles. La HOOK est la seule organisation

qui soutient les étudiants universitaires et plaide pour leurs droits en Hongrie.

Dans le cas présent, c’est le Ministère de l’Education et de la Culture qui a amorcé le

dialogue.

Méthodologie

Des rencontres ont eu lieu entre la HOOK et des professionnels du Ministère de

l’Education et de la Culture. Les participants ont pris part à des tables rondes.

Ces rencontres n’avaient pas lieu de façon régulière. La question a joui d’une forte

couverture médiatique, les deux parties ont publié des communiqués de presse, et

beaucoup d’articles sont parus sur le sujet.

Résultats

Le premier résultat a été qu’au moins le Ministère nous a donné la possibilité de discuter

de la question. L’objectif était d’atteindre un enseignement de haute qualité dans les

Universités de Hongrie. La proposition de la HOOK – que les 15% des étudiants les

mieux notés et les plus méritants ne paient pas de frais d’inscription – a été acceptée

par le Ministère de l’Education et de la Culture. Le mieux aurait bien sûr été qu’il n’y ait

pas de frais d’inscription du tout.

Analyse et

Beaucoup de manifestations ont eu lieu à Budapest et dans d’autres villes universitaires.

évaluation

Bien qu’ils ne soient pas concernés, les étudiants actuels se sont unis contre ces frais

d’inscription, car ils pensent déjà à la prochaine génération, qui elle devra les payer.

Leçons à tirer

Les étudiants ont un sentiment de responsabilité sociale envers la nouvelle génération

intellectuelle.

Contacts

Union nationale des étudiants de Hongrie (HÖOK)

Nom de la personne de contact: Norbert Miskolczi

Tél. +36 1 460-0575

E-mail miskolczi.norbert@hook.hu

Adresse: 1055 Budapest, Markó utca 7. II/1.

Pays: Hongrie

Site Internet : www.hook.hu

Titre

La participation publique dans l’Evaluation Stratégique

Environnementale du Programme National pour le

FEADER

Partenaires

La Société Nationale des Conservateurs a le statut d’une ONG. Elle compte 108 groupes

de membres. Les partenaires étaient : Env-in-Cent Ltd., PriceWaterhouse Coopers.

Les autres membres de l’équipe d’Evaluation Stratégique Environnementale (SEA)

étaient Envigraph Bt., un expert du Ministère de l’Environnement et des Eaux et un

expert du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

Lieu

Le projet se déroulait au niveau du territoire national hongrois (mais aussi au niveau

européen).

Date

Les Experts de la SEA ont commencé en 2006. Le rapport environnemental a été

finalisé en 2007 et accepté par la Commission européenne en 2007.

Domaine

Gestion des programmes publics (européens) pour la préservation de l’environnement.

but

Participation publique dans l’Evaluation Stratégique Environnementale du programme

national pour le FEADER (Fonds Européen de l’Agriculture pour le Développement

Rural).

Le dialogue civil sous-entend un échange bilatéral d’informations entre les ONGs et le

gouvernement. Cela signifie que la société civile a l’opportunité d’exprimer ses positions

au sein des processus décisionnels du gouvernement et du parlement, que leur avis est

pris en compte et qu’ils auront un suivi sur l’évolution des idées qu’elle a émises.

Description

Description Selon la Directive européenne 2001/42/EC et sa transposition au niveau

national (Décret gouvernemental 2/2005/I.11/), le Programme National (Programme

pour un Nouveau Développement Rural en Hongrie) déterminant l’usage du Fond

européen de l’agriculture pour le développement rural (Feader) devait être soumis à

une Evaluation Stratégique Environnementale. La législation susmentionnée, comme

la Convention Aarhus, indique que le processus devrait aussi inclure le public, et de

quelles façons.

La Société Nationale des Conservateurs, les Amis de la Terre d’Hongrie, faisait partie

du consortium de préparation de la SEA et, en tant que tel, était responsable de la

participation du public au processus d’évaluation. Directement, la NSC a été approchée

par Env-in-Cent Consulting Ltd.

Pour la NSC, il importe que la participation publique soit menée de façon profonde et

réfléchie, particulièrement quand un impact environnemental aussi lourd est en jeu.

Méthodes

Le processus de la participation publique s’est prolongé sur une période de 3 mois

dont 30 jours pour commenter le rapport environnemental. Tous les documents ont

été postés sur le site Internet de la Société et envoyés par courrier papier ou sur un CD

sur demande. Les personnes intéressées pouvaient aussi demander à être prévenues

par courriel quand de nouveaux documents étaient ajoutés sur le site Internet. Des

communiqués de presse ont été publiés aux étapes importantes du projet et une

publicité a été placée dans un des plus grands journaux du pays quand la période de

commentaires a commencé. Des invitations personnelles ont été envoyées par courriel

à deux occasions à plus de 100 organisations, y compris des ONGs. Le public a pu

envoyer ses commentaires par courriel ou par courrier régulier et des meetings ouverts

ont eu lieu dans différentes villes. Un « SEA Forum » a été organisé avec la participation

des autorités, des scientifiques et des ONGs de l’agriculture et de l’environnement,

avec accès aux documents de travail. Les commentaires du public ont été considérés

par l’équipe d’experts de la SEA ainsi que par le Ministère.

De plus, on peut noter que les autorités publiques ont utilisé les outils suivants, dans

le cadre du dialogue civil :

- Accès aux informations : par Internet, des versions papier étant distribuées sur

demande.

- Des invitations personnelles ont été envoyées

- Diffusion active des informations : communiqués de presse, publicité dans un

quotidien national, envoi direct de courriels à la centaine d’organisations (institutions

d’experts, ONG, unions), notification régulière des personnes qui en ont fait la demande

sur Internet.

- Consultation avec le « public concerné » et les autorités, participation directe :

possibilité de poster un commentaire à n’importe quel moment sur n’importe quel

document, forum de 20 experts (gouvernementaux et non gouvernementaux), débat

public via des conférences et deux forums régionaux, consultation du Conseil

Environnemental National (organe tripartite de conseil auprès du gouvernement).

- Intégration des remarques du public : intégration des commentaires du public dans

l’Evaluation Stratégique Environnementale, puis intégration des résultats de la SEA au

Programme (sous la responsabilité du ministre).

Résultats

Intérêt considérable du public : Plus de 100 ONG ont été directement invitées au

projet.Le forum de la SEA comptait 24 membres. 52 personnes ont participé aux

conférences. 21 organisations ont exprimé 68 propositions et 42 commentaires.

De plus, 4 autorités ont envoyés 48 commentaires. L’équipe de la SEA a pris en compte

95% des commentaires. Rencontrer personnellement le Secrétaire d’Etat, qui a décidé

d’inclure les propositions de la SEA, a généralement eu une approche positive. Nous

avons atteint une large participation de tous les publics actifs potentiellement intéressés.

Les discussions sur la gestion de l’eau ont débouché sur des compromis.

Pendant le projet, le Ministère a fait preuve d’intérêt et d’ouverture d’esprit vis-à-vis

de la SEA. Plus tard : d’autres SEA et d’autres évaluations environnementales ont été

entreprises par le Ministère.

Analyse et

Le mérite majeur du projet a été que le processus de participation du public ait pu

évaluation

être mené pendant 3 mois, dont 30 jours pour poster ses commentaires sur le rapport

environnemental. Ainsi, la participation du public n’était pas limitée à une phase

spécifique de la SEA, qui a touché toutes les parties intéressées. La participation

publique a été active et s’est largement développée.

Leçons à tirer

Défis :

Les documents les plus récents du Programme n’ont pas été publiés.

Le Ministère n’était pas d’accord sur l’évaluation du Programme basée sur les

allocations.

Les consultations spécifiques sur l’irrigation ont affaibli la SEA.

Il n’y a pas eu de retour du Ministère sur la façon dont la SEA a inclu les idées et les

recommandations des participants dans le Programme, de sorte que les partenaires

n’ont pas reçu non plus de retour spécifique.

Des changements significatifs (indépendants de la SEA) ont été effectués dans le

Programme après l’intervention de la SEA.

Une ONG a attaqué la SEA, y compris NSC.

Les défis identifiés incluaient, entre autres, le risque potentiel d’un conflit d’intérêt

pour la NSC. La mauvaise compréhension des différents rôles de la NSC est venue

du fait que d’un côté la NSC conduisait le projet de participation publique pour la

SEA et d’un autre côté commentait le Plan et le Programme (mais pas le rapport de

la SEA !). En effet, la NSC a deux départements qui travaillent indépendamment. Le

premier gérait la participation publique, tandis que l’autre commentait le Plan et le

Programme.

Une entreprise de consultation qui s’occupe de telles activités entrepreneuriales

permettrait d’éviter des incompréhensions à long terme. Un autre défi était le manque

de retour de la part du ministère sur la façon dont les idées et les recommandations

ont été incluses au programme, en particulier quand on sait que le Programme a été

modifié de façon significative après la SEA.

Contacts

Société Nationale des Conservateurs

Nom de la personne de contact: Teodora Dönsz

Tél. +36 1 2167297

E-mail: ddori@mtvsz.hu

Adresse: Ulloi ut 91/b, 1091 Budapest

Pays: Hongrie

www.mtvsz.hu