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LES BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES

Belgique, cas n°3

Titre

Raise-plus

Partenaires

Anetel

Lieu

Union européenne

Date

2007

Domaine

Développement durable

but

Contribuer à l’établissement d’un espace public européen autour de la question

 

d’un développement urbain durable

Description

Le projet Raise-Plus fait suite au projet Raise mené en 2005 qui avait réuni des

 

citoyens de 25 Etats membres de l’UE autour de la question d’un développement

 

urbain durable. Les discussions avaient abouti à la rédaction d’une « Déclaration

 

des citoyens » présentée au Parlement européen en décembre 2005. Le projet

 

Raise-plus franchit un pas supplémentaire en intégrant une dimension locale à

 

la réflexion : le panel citoyen a tout d’abord effectué une visite dans la ville de

 

Lefkara (Chypre) pour rencontrer les habitants et discuter de la manière dont les

 

travaux européens sur le développement urbain durable peuvent contribuer à

 

relever les défis qui se posent à l’échelle locale. Une seconde réunion du panel

 

s’est ensuite tenue à Bruxelles pour faire le point sur la rencontre de Lefkara et

 

poursuivre la discussion sur la « Cité de demain ».

 

Le projet Raise-plus poursuit plusieurs objectifs :

 

- comprendre les décisions politiques et les recherches européennes en matière

 

de développement urbain et conscientiser les citoyens au réel impact du travail

 

mené au niveau européen,

 

- discuter de ces questions avec les experts, les scientifiques et les décideurs

 

politiques,

 

- amener les citoyens à dresser un rapport sur les enjeux du développement

 

urbain,

 

- soumettre des recommandations pour un développement urbain durable.

Méthodologie

Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes.

 

- La délimitation de la problématique : identifier les questions à aborder et

 

réaliser une brochure d’information pour les citoyens qui voudraient s’impliquer

 

dans le projet.

 

La constitution du panel de citoyens : un appel à candidature a été lancé. Plus

 

de 570 candidatures ont été envoyées. La sélection des citoyens a été effectuée

 

par un programme informatique.

 

- L’organisation des rencontres : les discussions entre les citoyens ont été

 

encadrées par un animateur, garant de la méthode délibérative. Les débats ont

 

été enrichis des interventions de personnes ressources.

 

- L’alimentation d’un site internet avec les conclusions des débats.

 

 

40 Guide Européen pour le Dialogue Civil



LES BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES

Belgique, cas n°3 (suite)

 

Résultats

Le projet Raise s’inscrit véritablement dans le temps. Après une première

 

 

mouture, le projet Raise, la deuxième mouture Raise-plus connaît de nouveaux

 

 

développements avec le projet Move together qui portera spécifiquement sur

 

 

les questions de mobilité. Méthodes et événements seront calqués sur les deux

 

 

premiers projets.

 

Analyse et

Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ce projet ont été très

 

évaluation

enrichissantes. La rencontre entre deux degrés de réalité, le niveau européen

 

et le niveau local, permet de contribuer au rapprochement entre les citoyens et

 

 

l’Europe car elle conscientise aux réels impacts des décisions prises au niveau

 

 

européen sur le développement local et, réciproquement, il porte la voix des

 

 

citoyens auprès des institutions européennes. L’intérêt de la démarche réside

 

 

également dans la longévité du projet qui lui donne un crédit et permet de créer

 

 

une véritable dynamique.

 

 

Des écueils restent néanmoins à soulever. Ainsi la représentativité du panel

 

 

pose question. En effet, le panel citoyen est quasi-exclusivement composé

 

 

d’universitaires, ce qui interroge de la représentation des autres composantes

 

 

de la société européenne.

 

Leçons à tirer

Deux éléments importants sont à retenir :

 

 

1. d’abord, l’importance du rôle de l’animateur pour encadrer les débats et

 

 

garantir le respect de la méthode délibérative. Il joue un rôle de facilitateur,

 

 

encourageant les discussions au-delà des barrières linguistiques et/ou

 

 

culturelles.

 

 

2. Ensuite, l’inscription du projet sur le long terme qui donne du crédit au

 

 

projet.

 

Contacts

Institute of Studies for the Integration of Systems (ISIS)

 

 

Carlo Sessa

 

 

Via Flaminia 21; I–00196 Roma

 

 

Phone: +39.06.3212655; Fax: +39.06.3213049

 

 

Email: csessa@isis-it.com; Website: www.isis-it.com

 

 

 

41 Guide Européen pour le Dialogue Civil


LES BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES

Bulgarie, cas n°1

 

Titre

Organisation des municipalités le long de la

 

 

rivière Veselina afin d’empêcher la création

 

 

d’une décharge et de proposer aux autorités des

 

 

approches écologiques et innovantes pour la

 

 

gestion des déchets.

 

Partenaires

- La Balkan Trust for Democracy (une fondation indépendante basée aux Etats-

 

 

Unis), qui a fourni les fonds initiaux et a couvert les frais de voyage et de création

 

 

des organisations.

 

 

- L’Association pour la rivière Veselina, qui a soutenu les activités du projet.

 

 

Les autres partenaires :

 

 

- Les municipalités de Veliko Turnovo, Lyaskovets, Elena, Gorna Oryahovitsa et

 

 

Zlataritsa

 

 

- Les maires des villages de Mindya, Kapinovo et Merdanya

 

 

- Les groupes d’initiative citoyenne de Mindya, Kapinovo et Merdanya

 

 

- Le journal régional “Borba”

 

 

- Les membres du parlement de Veliko Turnovo

 

 

- Le gouverneur de Veliko Turnovo

 

 

- L’Office des Eaux du Bassin du Danube

 

 

- L’Inspection régionale pour l’Environnement et les Eaux de Veliko Turnovo (il

 

 

s’agissait d’un partenariat engagé mais informel).

 

Lieu

Bulgarie

 

 

Bassin de la rivière Veselina et municipalités de Veliko Turnovo, Lyaskovets,

 

 

Elena, Gorna Oryahovitsa et Zlataritsa.

 

 

Le rayon d’action des organisations était local.

 

Date

De 2005 à 2007

 

Domaine

Gestion des déchets : impact environnemental des décharges, approches

 

 

alternatives. Comment les inclure dans les politiques du gouvernement, les

 

 

directives européennes et les transformer en texte de loi ?

 

Objectifs

Le but était de trouver une alternative à la construction d’une décharge polluante

 

(En relation avec le dialogue civil)

et ainsi préserver la nature, avec les avantages qui vont avec : attirer de nouveaux

 

migrants, développer le tourisme, pratiquer une agriculture propre, …

 

 

 

42 Guide Européen pour le Dialogue Civil


LES BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES

Bulgarie, cas n°1 (suite)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

Six municipalités majeures, aidées par le Ministère

de

l’Environnement,

 

 

 

avaient décidé en 2004 de résoudre leur problème de déchets municipaux

 

 

 

en construisant une décharge sur la rive gauche de la rivière Veselina, pour

 

 

 

une capacité d’environ 320.000 tonnes par an. Cette décharge devait être

 

 

 

construite sur la berge polluant

de ce fait les eaux de la Veselina, qui s’écoulent

 

 

 

à travers 4 municipalités et fournit l’eau pour la population et ses troupeaux.

 

 

 

Les protestations de la population locale n’ont rien pu faire face à la décision

 

 

 

prise par les municipalités et le Ministère. La situation a dégénéré en conflit

 

 

 

ouvert, sans qu’aucun des deux camps ne propose une solution constructive.

 

 

 

Les autorités, relayées par quelques médias locaux, décrivaient les protestants

 

 

 

comme des « paysans primitifs qui s’opposent à la voie du progrès».

 

 

 

Toutes les tentatives de dialogue structuré avec les autorités locales ont échoué

 

 

 

car :

 

 

 

 

 

 

 

-

les six municipalités voulaient faire bonne figure face aux citoyens et leur

 

 

 

présenter comme un succès la solution qu’elles avançaient ;

 

 

 

 

- le Ministère souhaitaient utiliser rapidement les fonds européens venant de

 

 

 

programmes de pré-adhésion de 2007 ;

 

 

 

 

 

 

les autorités locales étaient corrompues et s’étaient déjà partagé l’argent

 

 

 

destiné aux compagnies qui devaient construire la décharge.

 

 

 

 

Objectifs du partenariat :

 

 

 

 

 

 

 

Les Autorités essayaient de trouver un moyen de se sortir du bourbier dans

 

 

 

lequel elles s’étaient retrouvées : une opposition massive et organisée de

 

 

 

citoyens usant de tous les moyens possibles pour contrecarrer la construction

 

 

 

de la décharge, et la mauvaise publicité qu’il en découlerait. Elles devaient aussi

 

 

 

trouver une solution acceptable pour les citoyens pour régler le problème des

 

 

 

déchets qui engorgeaient les municipalités.

 

 

 

 

 

 

Quelqu’un en Bulgarie devait

s’engager et

mettre un terme à l’attitude

 

 

 

du gouvernement, à tous les niveaux, vis-à-vis de l’environnement. Et la

 

 

 

protestation seule n’était pas une solution, les protestants se fatiguent, alors

 

 

 

que l’administration a tout le temps devant elle pour attendre qu’ils évacuent

 

 

 

la place.

 

 

 

 

 

 

 

C’était une excellente occasion pour rassembler tout le monde autour d’une

 

 

 

table, et dans une seule organisation, de façon à sortir de la confrontation

 

 

 

et arrêter de mobiliser le capital social pour arriver de commun accord à un

 

 

 

résultat qui satisfasse tout le monde. Finalement, une organisation du milieu

 

 

 

rural allait aider à poser les bases d’un comportement civique pour les futurs

 

 

 

projets de développement, dont fera partie le projet fondé par la Balkan Trust

 

 

 

for Democracy.

 

 

 

 

 

 

 

Etant donné que le dialogue civil est la capacité des citoyens organisés, des

 

 

 

représentants des autorités et autres parties prenantes à travailler ensemble

 

 

 

pour le bien de la communauté, l’Association pour la rivière Veselina trouvaient

 

 

 

toute sa légitimité dans ce type d’action.

 

 

 

 

 

 

Le format du projet de dialogue civil était basé sur :

 

 

 

 

 

- l’organisation autonome des citoyens des municipalités qui bordent la rivière

 

 

 

Veselina, opposés au projet de décharge ;

 

 

 

 

 

 

- des rencontres avec les municipalités et le gouvernement afin de trouver une

 

 

 

solution écologique au problème des déchets ;

 

 

 

 

 

 

- des articles et des interviews dans les médias régionaux et nationaux ;

 

 

 

- des rencontres entre les

parlementaires

locaux

et

le Ministère de

 

 

 

l’Environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43 Guide Européen pour le Dialogue Civil